kohoun2009
Kohoun, Lanssa Moïse: |
TABLE DES MATIÈRES
Sommaire i
Dédicace ii
Remerciements iii
Avertissement iv
Liste des abreviations v
Introduction générale 1
Première partie
Les organismes de gestion collective et la piraterie des
oeuvres musicales 5
Chapitre I
Un organisme de gestion collective : le bureau burkinabé du droit d’auteur (BBDA) 6
Section I : La notion d’organisme de gestion collective 6
Paragraphe I : La création d’organisme de gestion collective 6
A. La définition de la notion d’organisme de gestion collective 6
B. Le fondement et le domaine d’intervention des organismes de gestion collective 7
Paragraphe II : Les différentes formes d’organisme de gestion collective 8
A. Les formes publiques et semi-publiques 8
B. Les formes privées 9
Section II : La présentation du Bureau Burkinabé du Droit D’Auteur (BBDA) 9
Paragraphe I : L’historique du Bureau Burkinabé du Droit D’Auteur (BBDA) 9
A. La création et l’évolution du BBDA 9
B. Les missions de l’institution 10
Paragraphe II : L’organisation interne 12
A. Les organes du BBDA 12
B. Les partenaires 13
Chapitre II
La nature juridique de la piraterie et les effets induits 16
Section I : La notion de piraterie 16
Paragraphe I : La définition de la piraterie 17
A. La contrefaçon stricto sensu 17
B. Les délits assimilés à la contrefaçon (contrefaçon lato sensu) 19
Paragraphe II : La typologie et les manifestations de la piraterie 20
A. Les formes de piraterie au Burkina Faso 20
B. Les actes constitutifs de piraterie 22
Section II : Les effets néfastes de la piraterie 24
Paragraphe I : Les conséquences de la piraterie sur la production des oeuvres et sur les artistes 24
A. L’impact sur la création et le développement musical 24
B. L’impact sur les intervenants de la création 26
Paragraphe II : Les conséquences de la piraterie sur les performances économiques nationales 27
A. La détérioration du marché discographique 27
B. La perte des recettes fiscales28
Deuxième partie
Les méthodes de lutte du bureau burkinabé du droit d’auteur (BBDA) contre la piraterie des oeuvres musicales 31
Chapitre I
Les moyens de lutte du bureau burkinabé du droit d’auteur (BBDA) contre la piraterie des oeuvres musicales 33
Section I : Le cadre juridique et institutionnel 33
Paragraphe I : Les opérations de contrôle 34
A. L’identification et l’authentification des supports 34
B. Les opérations de saisie et les mesures à la frontière 36
Paragraphe II : La capacité du BBDA d’ester en justice et les sanctions liées à la piraterie 39
A. La capacité d’ester en justice 39
B. Les sanctions pénales et civiles 40
Section II : Le soutien des autres structures aux actions du BBDA et les actions préventives 41
Paragraphe I : L’apport des autres structures 41
A. L’apport du gouvernement 41
B. L’apport de la société civile 42
Paragraphe II : Les actions de communication 43
A. La sensibilisation43
B. La formation 44
Chapitre II
Analyse des méthodes de lutte du bureau burkinabé du droit d’auteur (BBDA) contre la piraterie des oeuvres musicales 46
Section I : L’appréciation des actions de lutte 46
Paragraphe I : Les performances 46
A. Au niveau des actions préventives 46
B. Au niveau des intervenants de la lutte 47
Paragraphe II : Les insuffisances et les lacunes 49
A. Au niveau des actions de contrôle et de communications 49
B. Au niveau juridique 51
Section II : Suggestions pour une lutte efficace contre la piraterie 53
Paragraphe I : Les propositions au niveau régional 53
A. La création d’une structure communautaire de coordination 53
B. La nécessité d’harmoniser les législations dans l’espace communautaire 53
Paragraphe II : Les recommandations au niveau national 55
A. L’implication des acteurs 55
B. Le renforcement des moyens juridiques et institutionnels 59
Conclusion générale 62
Bibliographie 65
Table des matières 70
Annexes A
Annexe I : Organigramme du BBDA B
Annexe II : Nombre de contrats de cession et calendrier annuel de répartition des droits C
Annexe III : questionnaires et entretiens F
Annexe IV: Résultats du dépouillement des questionnaires Q
Annexe V : Protocole d’accord entre le BBDA et la Direction Générale des Douanes U
Annexe VI : Etat des saisies de supports piratés Y